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AJ Contrat - le Club des métiers du Droit

 

Date

Lundi 14 mai 2018 (9h-17h40)


Lieu

1 Rue Guy de la Brosse, 75005 Paris


Direction scientifique

Lionel Andreu et Louis Thibierge, Professeurs agrégés des facultés de droit

Colloque éligible à la formation professionnelle continue des avocats.

La matinée vaut 3 h de formation.
L'après-midi vaut 3 h de formation.

Places limitées
Lien d'inscription

Programme

Matinée : 9h / 12h30

9h : Propos introductifs
- Lionel Andreu, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers et Louis Thibierge, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Aix-Marseille

9h30 : Interprétation de l’ordonnance dans les travaux parlementaires

9h50 : Discussion

10h10 : Le contrat d’adhésion
- Lionel Andreu, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers
- Marie-Anne Le Floch, Notaire, Etude Cheuvreux

10h30 : Discussion

10h50 : Pause

11h10 : La formation du contrat
- Sophie Pellet, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Picardie-Jules Vernes
- Christine Carpentier, Avocat, Cabinet Vigo

11h30 : Discussion

11h50 : La validité du contrat
- Garance Cattalano-Cloarec, Professeur agrégé des facultés de droit, Université d'Orléans
- Géraud Mégret, Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de cassation

12h10 : Discussion


12h30 Déjeuner
Après-midi : 14h00 / 17h45

14h : Les effets du contrat
- Louis Thibierge, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Aix-Marseille
- Maurice Bensadoun, Administrateur de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE)

14h30 : Discussion

15h : La transmission des obligations
- Anne Danis-Fatôme, Professeur, Droit privé et sciences criminelles, Université de Brest

15h20 : Discussion

15h40 - Pause

16h : Modalités et extinction des obligations
- Antoine Gouëzel, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Rennes 1

16h20 : Discussion

16h40 : Application dans le temps de la loi de ratification et de l’ordonnance de réforme
- Jean-Christophe Roda, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Jean Moulin, Lyon III
- Julien Cheval, Avocat, Cabinet Vigo

17h10 : Discussion


17h45 : Fin de la manifestation

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