Anne Danis-Fatôme | le Club des métiers du Droit

Expérience

  • Professeure de Droit privé, Université de Bretagne Occidentale
  • Maître de conférences, HDR, Université Paris-Nanterre
  • ATER, Université Paris XII Saint-Maur
  • Chargée de travaux dirigés en Licence 3, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

Formation

  • Habilitation à diriger des recherches, Université Paris-Nanterre
  • Admissible au concours de l’agrégation de Droit privé et sciences criminelles
  • Doctorat, Thèse "Apparence et contrat", sous la direction du Professeur G. Viney, Prix J. –B. Nogaro de la Chancellerie des Universités de Paris & Prix de l’ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I
  • DEA de Droit privé, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

Activités d'encadrement à la recherche

  • Directions de thèses
  • Co-direction scientifique d’un colloque sur "Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique" (avec Mme le Pr. L. Sinopoli), Université de Nanterre, le 8 décembre 2016 (actes publiés aux Cahiers de droit de l’entreprise, Dossier, septembre-octobre 2017, p. 21 et s.)
  • Co-direction scientifique d’un pôle dans un projet de recherche sur "L’effectivité de la lutte contre la discrimination", sous l’égide de la Mission Droit et Justice (GIP), de juin 2014 à mai 2016, Rapport final remis le 1er juin 2016 (direction du pôle "mise en œuvre juridictionnel du droit des discriminations")
  • Encadrement d’une recherche faite par un doctorant pour la préparation d’un colloque: M. Rouland, "La normalisation technique (instrument de concurrence à la loi)", in Le droit mou, une concurrence faite à la loi?, Centre de Droit civil des Affaires et du Contentieux Economique de l’Université de Paris X-Nanterre (CEDCACE), Co-dirigé par E. Claudel et B. Thullier, Glose, 24 mai 2007

Activités administratives

  • Vice-Présidente de la section de droit privé, Université Paris Nanterre
  • Membre du Conseil d’UFR, Université Paris Nanterre
  • Membre élu du Conseil du CEDCACE (EA 3457), Université Paris Nanterre
  • Centre de Droit civil des Affaires et du Contentieux Économique
  • Co-fondatrice et co-directrice d’EUCLID, Enseignement Universitaire Clinique du Droit (euclid.u-paris10.fr), Université Paris Nanterre

 

Publications

Thèse de Doctorat

  • "Apparence et contrat", soutenue en 2002, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I, publiée à la LGDJ, 2004 (672 pages)

Ouvrage

  • Rédaction de deux chapitres dans l’ouvrage Informatique et libertés, La protection des données personnelles avec A. Debet, O. Lesobre, J. Massot, N. Methalinos, Lextenso éditions, 2015, Prix du livre de la Pratique juridique du salon du livre juridique 2015

Articles

  • "Les dispositions de coordination de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, L’exemple de la cession de créances et de la cession des droits incorporels", à paraître dans les Etudes à la mémoire du Professeur Ph.Neau-Leduc
  • "Regards d’un civiliste sur l’articulation entre le droit spécial de la responsabilité pour insuffisance d’actif et le droit commun de la responsabilité civile", à paraître à la Revue trimestrielle de droit commercial, à paraître, premier semestre 2018
  • "Quelles actions judiciaires en cas de violation du RGPD?", in Dossier spécial "Entrée en vigueur du Règlement général de protection des données à caractère personnel; quels changements pour les responsables de traitement?", CCE 2018, avril 2018, p. 84 à 90
  • "Le contrat de mandat à l’épreuve de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016", Mélanges en l’honneur du Pr. J. Huet, Lextenso éditions, 2017
  • "La responsabilité civile dans la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre", co-écrit avec Mme le Pr. G. Viney, D. 2017, p. 1610 à 1618
  • Rédaction de deux entrées sur "La domanialité environnementale" et "Le Vieux-Lyon", dans le Vocabulaires des communs, dir. Mme M. Cornu et Mme le Pr. J. Rochfeld, Editions du CNRS, 2017

Notes de jurisprudence et chroniques

  • Note sous Civ 3, 30 mars 2017, n° 16-22058, "La théorie de la propriété apparente est-elle contraire à la Constitution ? L’histoire courte d’une occasion manquée", Energie-Environnement-Infrastructures, octobre 2017, n° 10, p. 37 à 39
  • Note sous Cour eur. dr. h., Grd Ch. arrêt Valliatanos et autres c. Grèce, 7 novembre 2013, "Le droit des couples à un "engagement public", Rev. trim. dr. h. 2014 p. 737 à 758
  • Note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011, "Le "non" français au mariage homosexuel, Une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne", Rev. trim. dr. h, 2012, p. 143 à 175

Colloques, conférences, ateliers de recherche et auditions

  • Co-direction scientifique, avec Mme le Pr. L. Sinopoli, du Colloque sur "Indépendance de la personnalité morale versus dépendance économique", à l’Université Paris Nanterre, le 8 décembre 2016 (actes publiés aux Cahiers de droit de l’entreprise, Dossier, septembre-octobre 2017, p. 21 et s.)
  • Direction scientifique du séminaire sur la "Responsabilité Sociétale des Universités", du 3 juillet 2014, à l’Université Paris Nanterre, organisé en collaboration avec l’ORSU (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Universités
  • Intervention sur "La transmission des obligations" avec A. Mélot-Cordonnier, Responsable du droit des financements structurés à la Société Générale, au Colloque sur "La réforme de la réforme du droit des obligations, A propos de la loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations", organisé par le Club des métiers du droit, le 14 mai 2018
  • Intervention dans le colloque "La santé des personnes vulnérables", Colloque du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l’Université de Bretagne Occidentale, le 15 mars 2018, Rapport de synthèse

 

Membre

  • Membre du Haut ComitéJuridique de la Place Financière de Paris (HCJP)

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